Legalize / France / Code

Code du travail

Type Code

Publication 1973-01-03

Dernière mise à jour 2026-04-03

État En vigueur

Source Légifrance

articles 12370

Historique des réformes JSON API

Sous-section 2 : Commission médico-technique.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Sous-section 4 : Contractualisation.

Sous-section 5 : Certification

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Sous-section 5 : Documents communiqués aux adhérents et rendus publics

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Section 3 : Services de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 2 : Approbations et agréments.

Sous-section 2 : Commission médico-technique.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Sous-section 4 : Contractualisation.

Sous-section 5 : Certification

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Sous-section 5 : Documents communiqués aux adhérents et rendus publics

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 2 : Approbations et agréments.

Sous-section 2 : Commission médico-technique.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Sous-section 4 : Contractualisation.

Sous-section 5 : Certification

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Sous-section 5 : Documents communiqués aux adhérents et rendus publics

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Section 4 : Commission médico-technique.

Sous-section 1 : Agréments

Sous-section 2 : Rapports

Section 4 : Dispositions communes.

Sous-section 1 : Agréments

Sous-section 2 : Rapports

Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

Section 1 : Médecin du travail.

Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Affectation.

Paragraphe 3 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Affectation.

Paragraphe 3 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.

Sous-section 4 : Protection en cas de licenciement.

Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.

Section 1 : Médecin du travail.

Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Affectation.

Paragraphe 3 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Affectation.

Paragraphe 3 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.

Sous-section 4 : Protection en cas de licenciement.

Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.

Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels.

Section 2 : Collaborateur médecin.

Section 3 : Interne en médecine du travail.

Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

Section 4 : Personnel infirmier.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Formation

Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.

Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

Section 4 : Personnel infirmier.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Formation

Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.

Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

Section 5 : Personnel infirmier.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Formation

Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.

Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

Section 5 : Secrétaire médical.

Section 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.

Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.

Section 6 : Assistant de service de santé au travail.

Section 7 : Assistant de service de santé au travail.

Section 8 : Médecin praticien correspondant

Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail

Section 1 : Médecin du travail.

Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Affectation.

Paragraphe 3 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Affectation.

Paragraphe 3 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.

Sous-section 4 : Protection en cas de licenciement.

Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.

Section 1 : Médecin du travail.

Sous-section 1 : Missions du médecin du travail.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Affectation.

Paragraphe 3 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Sous-section 2 : Recrutement, nomination, affectation et conditions d'exercice.

Paragraphe 1 : Recrutement.

Paragraphe 2 : Nomination.

Paragraphe 3 : Affectation.

Paragraphe 3 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Changement d'affectation.

Paragraphe 4 : Modalités d'exercice.

Sous-section 3 : Participation aux organes de surveillance et de consultation.

Sous-section 4 : Protection en cas de licenciement.

Sous-section 4 : Procédure d'autorisation applicable à la rupture ou au transfert du contrat.

Section 2 : Intervenant en prévention des risques professionnels.

Section 2 : Collaborateur médecin.

Section 3 : Interne en médecine du travail.

Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.

Section 4 : Personnel infirmier.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Formation

Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.

Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

Section 4 : Personnel infirmier.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Formation

Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.

Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

Section 5 : Personnel infirmier.

Sous-section 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 1 : Missions

Paragraphe 2 : Formation

Sous-section 2 : Le personnel infirmier en entreprise.

Sous-section 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail interentreprises.

Section 5 : Secrétaire médical.

Section 5 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.

Section 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels des services de santé au travail interentreprises.

Section 6 : Assistant de service de santé au travail.

Section 7 : Assistant de service de santé au travail.

Section 8 : Médecin praticien correspondant

Chapitre IV : Actions du médecin du travail

Section 1 : Actions sur le milieu de travail.

Section 2 : Examens médicaux.

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 4 : Examen de reprise du travail.

Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail.

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Sous-section 5 : Examens complémentaires.

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude.

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié.

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 4 : Examen de reprise du travail.

Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail.

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Sous-section 5 : Examens complémentaires.

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude.

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 4 : Examen de reprise du travail.

Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail.

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Sous-section 5 : Examens complémentaires.

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude.

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Section 3 : Documents et rapports.

Sous-section 2 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 3 : Rapport annuel d'activité.

Sous-section 4 : Dossier médical et fiches médicales d'aptitude.

Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude.

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

Section 3 : Documents et rapports.

Sous-section 2 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 3 : Rapport annuel d'activité.

Sous-section 4 : Dossier médical et fiches médicales d'aptitude.

Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude.

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

Section 4 : Recherches, études et enquêtes.

Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur

Chapitre IV : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section 1 : Actions sur le milieu de travail.

Section 2 : Examens médicaux.

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 4 : Examen de reprise du travail.

Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail.

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Sous-section 5 : Examens complémentaires.

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude.

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié.

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 4 : Examen de reprise du travail.

Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail.

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Sous-section 5 : Examens complémentaires.

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude.

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Examen d'embauche.

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention

Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs

Paragraphe 1 : Définition des postes à risque

Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche

Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé

Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière

Paragraphe 4 : Surveillance post-exposition ou post-professionnelle

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle

Paragraphe 1 : Visite de préreprise

Paragraphe 2 : Visite de reprise

Paragraphe 3 : Rendez-vous de liaison

Sous-section 4 : Examen de reprise du travail.

Sous-section 4 : Examens de préreprise et de reprise du travail.

Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Sous-section 5 : Examens complémentaires.

Sous-section 5 : Examens complémentaires

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des examens médicaux.

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux

Paragraphe 1 : Dispositions diverses

Paragraphe 2 : Télésanté au travail

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude.

Sous-section 7 : Déclaration d'inaptitude

Sous-section 8 : Contestation des avis médicaux d'aptitude ou d'inaptitude.

Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Sous-section 9 : Dossier médical en santé au travail

Section 3 : Documents et rapports.

Sous-section 2 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 3 : Rapport annuel d'activité.

Sous-section 4 : Dossier médical et fiches médicales d'aptitude.

Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude.

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

Section 3 : Documents et rapports.

Sous-section 2 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 1 : Fiche d'entreprise.

Sous-section 3 : Rapport annuel d'activité.

Sous-section 4 : Dossier médical et fiches médicales d'aptitude.

Sous-section 3 : Dossier médical en santé au travail et fiches médicales d'aptitude.

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

Section 4 : Recherches, études et enquêtes.

Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur

Chapitre V : Surveillance médicale des salariés temporaires

Section 1 : Champ d'application.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action du médecin du travail.

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.

Section 1 : Travailleur temporaire.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action du médecin du travail.

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.

Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action du médecin du travail.

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.

Section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur médical.

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Salarié saisonnier.

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Salarié saisonnier.

Section 3 : Travailleurs éloignés

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail

Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports

Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail

Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux

Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures

Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs

Section 1 : Champ d'application.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action du médecin du travail.

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.

Section 1 : Travailleur temporaire.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action du médecin du travail.

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.

Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action du médecin du travail.

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.

Section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur médical.

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Salarié saisonnier.

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Salarié saisonnier.

Section 3 : Travailleurs éloignés

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail

Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports

Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail

Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux

Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures

Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Section 1 : Champ d'application.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action du médecin du travail.

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.

Section 1 : Travailleur temporaire.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action du médecin du travail.

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.

Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur.

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action du médecin du travail.

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun.

Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.

Section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur médical.

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Salarié saisonnier.

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs temporaires

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 2 : Agrément du service de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail.

Paragraphe 2 : Secteur.

Sous-section 3 : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail

Paragraphe 2 : Examens médicaux.

Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires

Sous-section 5 : Documents et rapports

Sous-section 6 : Dossier médical

Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices

Section 2 : Salarié saisonnier.

Section 3 : Travailleurs éloignés

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail

Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports

Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail

Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux

Section 4 : Travailleurs des entreprises extérieures

Chapitre VI : Services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Services de santé au travail.

Sous-section 1 : Organisation.

Sous-section 2 : Rapport annuel.

Section 3 : Médecin du travail.

Sous-section 1 : Médecin du travail

Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinaires

Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail

Sous-section 1 : Médecin du travail

Sous-section 2 : Equipes pluridisciplinaires

Section 4 : Action du médecin du travail.

Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.

Sous-section 2 : Examens médicaux.

Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.

Paragraphe 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 4 : Examen de reprise du travail.

Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

Paragraphe 5 : Examens complémentaires.

Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux.

Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail.

Sous-section 2 : Examens médicaux.

Paragraphe 1 : Examen médical préalable à la prise de fonction et vaccinations.

Paragraphe 2 : Examens périodiques.

Paragraphe 3 : Surveillance médicale renforcée.

Paragraphe 4 : Examen de reprise du travail.

Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

Paragraphe 5 : Examens complémentaires.

Paragraphe 6 : Déroulement des examens médicaux.

Section 5 : Documents et rapports.

Sous-section 1 : Rapport annuel d'activité.

Sous-section 2 : Dossier médical et fiche médicale d'aptitude.

Titre II : Services de prévention et de santé au travail

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Missions et organisation

Section 1 : Organisation des services de santé au travail.

Section 1 : Organisation des services de prévention et de santé au travail.

Section 2 : Services de santé au travail d'entreprise ou commun aux entreprises. constituant une unité économique et sociale

Sous-section 1 : Mise en place et administration.

Sous-section 1 : Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Sous-section 2 : Agrément.

Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements.

Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements.

Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

Section 2 : Services autonomes de santé au travail.

Sous-section 1 : Mise en place et administration.

Sous-section 1 : Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Sous-section 2 : Agrément.

Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements.

Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements.

Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

Section 2 : Services autonomes de prévention et de santé au travail.

Sous-section 1 : Mise en place et administration.

Sous-section 1 : Services de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Sous-section 1 : Services de prévention et de santé au travail de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Sous-section 2 : Agrément.

Sous-section 2 : Services de santé au travail interétablissements.

Sous-section 2 : Services de prévention et de santé au travail interétablissements.

Sous-section 3 : Services de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

Sous-section 3 : Services de prévention et de santé au travail communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale.

Section 3 : Services de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 2 : Approbations et agréments.

Sous-section 2 : Commission médico-technique.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Sous-section 4 : Contractualisation.

Sous-section 5 : Certification

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Sous-section 5 : Documents communiqués aux adhérents et rendus publics

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Section 3 : Services de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 2 : Approbations et agréments.

Sous-section 2 : Commission médico-technique.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation.

Paragraphe 1 : Dispositions communes aux comité interentreprises et commission de contrôle.

Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle.

Sous-section 4 : Documents et rapports.

Sous-section 4 : Contractualisation.

Sous-section 5 : Certification

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Sous-section 5 : Documents communiqués aux adhérents et rendus publics

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels

Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

Paragraphe 2 : Cessation d'adhésion.

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion.

Paragraphe 3 : Secteurs médicaux.

Paragraphe 3 : Secteurs.

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 1 : Organisation du service de santé au travail.

Paragraphe 1 : Mise en place et administration.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Journal officiel correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Légifrance, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Légifrance
Licence Ouverte / Open Licence (Etalab) v2.0
Source : Direction de l'information légale et administrative (DILA) — base LEGI / Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Données réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab) v2.0. Les textes ont été convertis au format Markdown par Legalize ; ils peuvent différer de la version officielle. Seules les versions publiées au Journal officiel et sur Légifrance font foi.