Historique des modifications — Code général de la fonction publique

2026-04-02

Code général de la fonction publique

Voir les changements Texte à cette date

2026-04-01

Code général de la fonction publique

Voir les changements Texte à cette date

2026-03-31

Code général de la fonction publique

Voir les changements Texte à cette date

2026-03-30

Code général de la fonction publique

Voir les changements Texte à cette date

2026-03-29

Code général de la fonction publique

Voir les changements Texte à cette date

2026-03-27

Code général de la fonction publique

Voir les changements Texte à cette date

2026-03-26

Code général de la fonction publique

Voir les changements Texte à cette date

2026-03-25

Code général de la fonction publique

Voir les changements Texte à cette date

2026-03-24

Code général de la fonction publique

Voir les changements Texte à cette date

2026-03-23

Code général de la fonction publique

Voir les changements Texte à cette date

2026-12-31

Code général de la fonction publique — art. 132

Voir les changements Texte à cette date

2025-12-31

Code général de la fonction publique — arts. 132, 452

Voir les changements Texte à cette date

2025-07-01

Code général de la fonction publique — art. 622

Voir les changements Texte à cette date

2025-06-30

Code général de la fonction publique — art. 134

Voir les changements Texte à cette date

2025-06-04

Code général de la fonction publique — art. 114

Voir les changements Texte à cette date

2025-02-27

Code général de la fonction publique — art. 453

Voir les changements Texte à cette date

2025-02-15

Code général de la fonction publique — art. 822

Voir les changements Texte à cette date

2025-01-31

Code général de la fonction publique — arts. 113, 113, 113 y 1864 más

Voir les changements Texte à cette date

2025-01-29

Code général de la fonction publique — art. 134

Voir les changements Texte à cette date

2024-12-31

Code général de la fonction publique — art. 5

Voir les changements Texte à cette date

2024-04-23

Code général de la fonction publique — arts. 515, 631, 631 y 6 más

Voir les changements Texte à cette date

2024-04-16

Code général de la fonction publique — art. 641

Voir les changements Texte à cette date

2023-12-31

Code général de la fonction publique — arts. 332, 451, 452, 523

Voir les changements Texte à cette date

2023-12-30

Code général de la fonction publique — arts. 822, 827

Voir les changements Texte à cette date

2023-12-29

Code général de la fonction publique — art. 114

Voir les changements Texte à cette date

2023-11-21

Code général de la fonction publique — art. 122

Voir les changements Texte à cette date

2023-08-02

Code général de la fonction publique — art. 326

Voir les changements Texte à cette date

2023-07-20

Code général de la fonction publique — arts. 132, 132, 622 y 2 más

Voir les changements Texte à cette date

2023-06-13

Code général de la fonction publique — arts. 556, 556, 556 y 2 más

Voir les changements Texte à cette date

2023-03-10

Code général de la fonction publique — arts. 115, 115

Voir les changements Texte à cette date

2022-12-31

Code général de la fonction publique — arts. 9, 115, 123 y 8 más

Voir les changements Texte à cette date

2022-12-24

Code général de la fonction publique — arts. 632, 634

Voir les changements Texte à cette date

2022-12-22

Code général de la fonction publique — art. 263

Voir les changements Texte à cette date

2022-08-31

Code général de la fonction publique — arts. 9, 131, 133 y 4 más

Voir les changements Texte à cette date

2022-08-17

Code général de la fonction publique — arts. 451, 451, 451 y 38 más

Voir les changements Texte à cette date

2022-08-04

Code général de la fonction publique — art. 216

Voir les changements Texte à cette date

2022-07-31

Code général de la fonction publique — arts. 332, 512, 512

Voir les changements Texte à cette date

2022-03-10

Code général de la fonction publique — art. 412

Voir les changements Texte à cette date

2022-02-28

Code général de la fonction publique — arts. 1, 2, 3 y 1322 más

Voir les changements Texte à cette date

2022-02-22

Code général de la fonction publique

version originale Texte à cette date

Historique des réformes