LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 frimaire an VII (1er décembre 1798) qui détermine le mode administratif de recettes et dépenses départementales, municipales et communales
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 11 frimaire an VII (1er décembre 1798) qui détermine le mode administratif de recettes et dépenses départementales, municipales et communales
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.