LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 avril 1799 (22 Germinal de l'an VII) relative à l'administration des hospices civils
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 11 avril 1799 (22 Germinal de l'an VII) relative à l'administration des hospices civils
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.