LegalizeLoi du 19 octobre 1844, N° 2209, autorisant l’acquisition de terrains attenant au domaine de Walferdange
Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc. ;
Les États du Grand-Duché entendus dans leur avis ;
Avons ordonné et ordonnons ;
Le Gouverneur du Grand-Duché est autorisé à acquérir, pour le compte du Gouvernement, neuf parcelles de terrain attenant au domaine de Walferdange, au prix de 548 fls. 10½ cents.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Lahaye, le 19 octobre 1844.
(Signé) GUILLAUME.
Pour expédition conforme :
Le Chancelier d’État
pour le Grand-Duché de Luxembourg
DE BLOCHAUSEN.
Inséré au Mémorial législatif et administratif ;
le 8 novembre 1844.
Le Secrétaire-général,
JURION.
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