Loi du 19 octobre 1844, N° 2209, autorisant l’acquisition de terrains attenant au domaine de Walferdange

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc. ;

Les États du Grand-Duché entendus dans leur avis ;

Avons ordonné et ordonnons ;

Le Gouverneur du Grand-Duché est autorisé à acquérir, pour le compte du Gouvernement, neuf parcelles de terrain attenant au domaine de Walferdange, au prix de 548 fls. 10½ cents.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Lahaye, le 19 octobre 1844.

(Signé) GUILLAUME.

Pour expédition conforme :

Le Chancelier d’État

pour le Grand-Duché de Luxembourg

DE BLOCHAUSEN.

Inséré au Mémorial législatif et administratif ;

le 8 novembre 1844.

Le Secrétaire-général,

JURION.