LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 octobre 1844, N° 2209, autorisant l’acquisition de terrains attenant au domaine de Walferdange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 19 octobre 1844, N° 2209, autorisant l’acquisition de terrains attenant au domaine de Walferdange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.