Loi du 28 juin 1846, N° 1349, concernant l’abandon gratuit d’un terrain domanial à la commune de Constumb

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , etc., etc., etc. ,

Sur la demande de l’administration communal de Constumb, tendant à obtenir la concession gratuite d’un terrain domanial pour y construire une maison d’école et y établir un jardin pour l’instituteur,

Les États du Grand-Duché entendus dans leur avis ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Le terrain indiqué par les lettres ABCF sur le plan annexé à la présente loi, contenant 60 ares, longeant d’un côté la propriété du sieur Haler, Jean, et aboutissant de deux autres côtés à celle de la veuve Tousseng et consorts et à la voie vicinale, est retranché de la propriété dominale dont il fait partie, et est abandonné gratuitement à la commune de Constumb, pour y construire une maison d’école, et établir un jardin pour l’instituteur et une pépinière à l’usage et pour l’enseignement des enfants.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 28 juin 1846.

(Signé)GUILLAUME.

Pour expédition conforme :

Le Chancelier d’État pour les affaires du Grand-Duché,

DE BLOCHAUSEN.

Inséré au Mémorial législatif et administratif, le

7 juillet 1846.

Le Secrétaire-général,

JURION.