LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 juin 1846, N° 1349, concernant l’abandon gratuit d’un terrain domanial à la commune de Constumb
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 juin 1846, N° 1349, concernant l’abandon gratuit d’un terrain domanial à la commune de Constumb
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.