Loi du 2 juillet 1846, N° 1367b , concernant l’aliénation de propriétés domaniales

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG; etc, etc., etc.

Vu le rapport du Conseil de Gouvernement de Notre Grand-Duché de Luxembourg, du 5 mai dernier, ainsi que le relevé y annexé de parcelles de terrains disponibles le long de certaines routes, et de quelques autres petits immeubles appartenant à l’Etat;

Attendu qu’il est dans l’intérêt général que ces propriétés soient rendues à l’agriculture et au libre commerce ;

Les États du Grand-Duché entendus ;

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article unique.

Le Conseil de Gouvernement de Notre Grand-Duché est autorisé à vendre au profit de la caisse de l’État, soit par adjudication publique, soit sur des soumissions présentées par des propriétaires riverains, aux clauses et conditions qu’il arrêtera, les propriétés domaniales désignées dans le relevé annexé à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 2 juillet 1846.

(Signé)GUILLAUME.

Pour expédition conforme :

Le Chancelier d’État pour les affaires

du Grand-Duché,

DE BLOCHAUSEN.