LegalizeLoi du 15 Juillet 1848, n° 12, révoquant celle du 10 juillet 1845, portant défense de couvrir des toitures en chaume et autres matières combustibles
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’0range-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,
De l’assentiment des Etats ;
Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
ARTICLE UNIQUE.
La loi du 10 juillet 1845, portant défense de couvrir des toitures en chaume et autres matières combustibles, est rapportée.
Mandons et ordonnons que la présente loi sait insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concern e.
La Haye, le 15 juillet 1848.
(Signé) GUILLAUME.
Par le Roi Grand-Duc : Le Conseiller de la Cour supérieure de justice chargé de la direction intérimaire de la Chancellerie d’Etat,
(Signé) WURTH-PAQUET.
Conforme à la minute : Le Conseiller susdit, WURTH-PAQUET.
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