Loi du 22 décembre 1848, autorisant l’aliénation d’une parcelle de terre, appartenant à l’État, située sur le territoire de la commune d’Eich

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D’ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Sur la proposition de Notre administrateur-général des Finances ;

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Une parcelle de terre située près de la route de Luxembourg à Echternach, à côté du pont d’Eich, et provenant de l’ancien lit de l’Alzette comblé, parcelle désignée au plan dressé par l’ingénieur des travaux publics de l’arrondissement de Luxembourg, le 12 septembre 1848, par les lettres A B C, d’une contenance de 98 centiares, est abandonnée en toute propriété au sieur Hoffmann, de Dommeldange, à la charge par ce dernier de céder et d’abandonner au domaine, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, une parcelle de terrain lui appartenant, située près du chemin de Dommeldange à Weimerskirch, désignée par les lettres K M N L G, au plan sus-mentionné, et d’une contenance de 50 centiares.

Art. 2.

L’échange dont il s’agit aura lieu sans soulte ni retour, et sera constaté par acte sous seing-privé, exempt de tous frais d’enregistrement ou autres.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 22 décembre 1848.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché , J. PAQUET.

L’Administrateur-général des Finances, N. METZ.