Loi du 26 décembre 1848, N° 27, réduisant en francs les amendes fixées en florins pour contraventions en matière de contributions directes et d’accises, ainsi que le coût du timbre des patentes et des quittances pour droits d’accises

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. etc.,

Attendu que les amendes fixes établies pour contraventions en matière de contributions directes et d’accises, ainsi que le coût du timbre des patentes et des quittances pour droits d’accises, sont à réduire en francs et centimes, par suite de l’introduction du nouveau système monétaire ;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général des finances, et de commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1.

Les amendes fixées en florins sont réduites en francs, à raison de deux francs par florin.

Le timbre de quittances pour droits d’accises est fixé à 25 centimes, et le timbre de patentes à 40 centimes.

Art. 2.

La présente loi sera obligatoire à partir du 1^er janvier 1849.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 26 décembre 1848.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché , J. PAQUET.

L'Administrateur-général des finances, N. METZ.