Loi du 26 décembre 1848, N° 24, réduisant en francs la redevance fixe sur les mines établie en florins

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu la loi du 14 octobre 1842 sur les mines, minières et carrières ;

Attendu que la redevance fixe de 12 cents au moins, par hectare de superficie, doit être réduite en centimes, par suite de l’adoption du nouveau système monétaire ;

De commun accord avec la Chambre des Députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

A partir du 1^er janvier 1849, le minimum de la redevance fixe susmentionnée est porté à 25 centimes.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 26 décembre 1848.

GUILLAUME.

Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, J. PAQUET.

L’Administrateur-général des Finances, N. METZ.