LegalizeLoi du 26 décembre 1848, N° 24, réduisant en francs la redevance fixe sur les mines établie en florins
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,
Vu la loi du 14 octobre 1842 sur les mines, minières et carrières ;
Attendu que la redevance fixe de 12 cents au moins, par hectare de superficie, doit être réduite en centimes, par suite de l’adoption du nouveau système monétaire ;
De commun accord avec la Chambre des Députés ;
Avons ordonné et ordonnons :
Article unique.
A partir du 1er janvier 1849, le minimum de la redevance fixe susmentionnée est porté à 25 centimes.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de Notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 26 décembre 1848.
GUILLAUME.
Par le Roi Grand-Duc : Le Secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, J. PAQUET.
L’Administrateur-général des Finances, N. METZ.
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