LegalizeHistorique des réformes
Loi du 26 décembre 1848, N° 24, réduisant en francs la redevance fixe sur les mines établie en florins
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 26 décembre 1848, N° 24, réduisant en francs la redevance fixe sur les mines établie en florins
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.