LegalizeLoi du 22 octobre 1850 portant prorogation de la dernière loi forestière
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, ROI des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,
De commun accord avec la Chambre des Députés;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La loi forestière du 14 novembre 1849, moins son art. 8, qui est supprimé, est prorogée jusqu'au 1er mars 1852.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Par le Roi Grand-Duc:Le Secrétaire attaché au cabinet de S.M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,G. DOLIMART.L'Administrateur-général communales,ULVELING.Inséré au Mémorial législatif et administratif le 7 novembre 1850.L'Administrateur-général des affaires communales,ULVELING.
La Haye, le 22 octobre 1850.GUILLAUME.
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