LegalizeHistorique des réformes
Loi du 22 octobre 1850 portant prorogation de la dernière loi forestière
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 22 octobre 1850 portant prorogation de la dernière loi forestière
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.