Loi du 30 novembre 1852, N° 843, prorogeant l'époque de la démonétisation des monnaies de cuivre étrangères

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. etc. etc.

De commun accord avec la Chambre des Députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Les monnaies de cuivre étrangères qui devaient, suivant l'art. 2 de la loi du 9 janvier 1852, cesser d'avoir cours dans le Grand-Duché à partir du 1^er janvier 1853, ne seront démonétisées qu'à partir du 1^er janvier 1854, sauf ce qui est ou sera réglé par les traités.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 30 novembre 1852.

Pour le Roi Grand-Duc,Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc:le Secrétaire attaché au cabinet de S. M.le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général des finances,N. METZ.