LegalizeHistorique des réformes
Loi du 30 novembre 1852, N° 843, prorogeant l'époque de la démonétisation des monnaies de cuivre étrangères
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 30 novembre 1852, N° 843, prorogeant l'époque de la démonétisation des monnaies de cuivre étrangères
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.