Loi du 30 novembre 1852, N° 842, fixant le maximum de monnaie de cuivre à recevoir comme appoint

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

De commun accord avec la Chambre des Députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Nul n’est tenu d’accepter, sur ce qui doit lui être payé, plus de la valeur de cinq francs en monnaie de cuivre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 30 novembre 1852. Pour le Roi Grand-Duc , Son Lieutenant-Représentant dans le Grand- Duché de Luxembourg, HENRI , PRINCE DES PAYS-BAS. Par le Prince Lieutenant du Roi Grand-Duc, Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G. D’OLIMART. L’Administrateur-général des finances, N. METZ.