LegalizeHistorique des réformes
Loi du 30 novembre 1852, N° 842, fixant le maximum de monnaie de cuivre à recevoir comme appoint
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 30 novembre 1852, N° 842, fixant le maximum de monnaie de cuivre à recevoir comme appoint
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.