LegalizeLoi du 6 avril 1853, N°254, concernant les frais d'administration spirituelle de la section Grand-Ducale de Martelange-Rombach
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. etc. etc.
De commun accord avec la Chambre des Députés;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Une indemnité de cent cinquante francs est accordée au sieur J. N. Collès, desservant à Martelange (Belgique), pour services religieux rendus aux habitants de Martelange-Rombach (Grand-Duché de Luxembourg), pendant les années 1850, 1851 et 1852.
Art. 2.
Une indemnité annuelle de cinquante francs est accordée au prêtre belge qui continuera par la suite à administrer ladite section Grand-Ducale de Martelange-Rombach.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 6 avril 1853.
Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.
Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc,Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc, pour les affaires du Grand-Duché,G. D'OLIMART.
L'Administrateur-général, Président du Gouvernement,WILLMAR.
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