LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 avril 1853, N°254, concernant les frais d'administration spirituelle de la section Grand-Ducale de Martelange-Rombach
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 6 avril 1853, N°254, concernant les frais d'administration spirituelle de la section Grand-Ducale de Martelange-Rombach
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.