Loi du 17 décembre 1853, concernant l’exécution de la loi sur le crédit foncier

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc. , etc.

Vu la dernière disposition de l’article 39 de la loi du 18 mars 1853, conçue comme suit : le jour de la mise à exécution de la présente loi est fixé au1^er janvier 1854 ;

De commun accord avec la Chambre des Députés ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La mise à exécution de la loi du 18 mars 1853, est fixée au 1^er avril 1854.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial législatif et administratif de notre Grand-Duché de Luxembourg, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 17 décembre 1853.

Pour le Roi Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché de Luxembourg. HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS, Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc, Le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G. d’OLIMART. L’Administrateur-général des finances, L. J. E. SERVAIS.