Loi du 15 janvier 1858, portant fixation de la liste civile

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.

Vu l'article 43 de la Constitution, ainsi conçu :

« Les dispositions concernant la liste civile formeront l'objet d'une loi spéciale à porter avec le concours des Etats lors de leur première session, et qui fera partie intégrante de la Constitution ; »

De l'assentiment de l'Assemblée des Etats ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La liste civile est fixée à deux cent mille francs par an.

Les frais de Lieutenance et de Régence sont prélevés sur la liste civile.

Art. 2.

La disposition de l'art. 1^er de la présente loi fait partie intégrante de la Constitution, dont elle forme l'article 43, en remplacement de l'art. 43 ci-dessus transcrit.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché , pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 15 janvier 1858.

Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouv., *empêché :*

Le Directeur-général *de l'intérieur,*

WURTH-PAQUET.

GUILLAUME. Par le Roi Grand-Duc :

Le Secrétaire pour les affaires du Grand- Duché,

G. D'OLIMART.