LegalizeHistorique des réformes
Loi du 15 janvier 1858, portant fixation de la liste civile
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 15 janvier 1858, portant fixation de la liste civile
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.