LegalizeHistorique des réformes
Loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 16 janvier 1863 sur les pensions civiles et ecclésiastiques
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.