Loi du 26 janvier 1866 approuvant deux conventions conclues par le Gouvernement avec la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg au sujet du service télégraphique de l'Etat

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 37 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvées les deux conventions annexées à la présente loi, intervenues les 30 décembre 1865 et 6 janvier 1866 entre le Gouvernement du Grand-Duché et la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, et concernant, l'une, la reprise par l'État des poteaux télégraphiques de la Société et le concours des agents de l'exploitation des chemins de fer à la surveillance et à l'entretien des lignes télégraphiques de l'État, et l'autre, la coopération de la Société concessionnaire ou des sociétés qui exploitent ses lignes, au service télégraphique de l'État.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 26 janvier 1866.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince: Le Secrétaire, G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de l'intérieur et des travaux publics,E. SIMONS.