Historique des réformes
Loi du 26 janvier 1866 approuvant deux conventions conclues par le Gouvernement avec la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg au sujet du service télégraphique de l'Etat
1 version
· 1866-01-26
1970-01-02
Conventions au sujet du service télégraphique de l'Etat — versión or
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