LegalizeHistorique des réformes
Loi du 26 janvier 1866 concernant le ressort cantonal administratif de la commune de Putscheid
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 26 janvier 1866 concernant le ressort cantonal administratif de la commune de Putscheid
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.