Loi du 22 juillet 1869 relative à l'impôt sur le sucre de betterave

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 du traité du 8 février 1842 et l'art. séparé unique (§. I) du traité du 26-31 décembre 1853;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés en date du 6 de ce mois, et celle du Conseil d'État du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à prendre les mesures nécessaires pour mettre en vigueur dans le Grand-Duché les dispositions législatives ou réglementaires qui sont ou seront arrêtées, dans les États de l'Union douanière allemande, au sujet de la perception de l'impôt sur la fabrication du sucre de betterave.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Sœstdijk, le 22 juillet 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:Le Secrétaire,G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,DE COLNET-D'HUART.