LegalizeHistorique des réformes
Loi du 22 juillet 1869 relative à l'impôt sur le sucre de betterave
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 22 juillet 1869 relative à l'impôt sur le sucre de betterave
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.