Loi du 6 janvier 1875 sur les traitements des capitaines du Bataillon des chasseurs et du Corps de la gendarmerie

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 décembre 1874 et celle du Conseil d’État du 21 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Les traitements des capitaines du Bataillon des chasseurs luxembourgeois et du Corps de la gendarmerie sont fixés de 3500 à 3900 francs.

Art. 2.

La présente loi entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 1874.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Présid. du Gouvernement, F. DE BLOCHAUSEN.

Weimar, le 6 janvier 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.