LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 janvier 1875 sur les traitements des capitaines du Bataillon des chasseurs et du Corps de la gendarmerie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 6 janvier 1875 sur les traitements des capitaines du Bataillon des chasseurs et du Corps de la gendarmerie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.