Loi du 15 février 1875, concernant la nomination d’un 3e commis-greffier près le tribunal d’arrondissement à Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 5 février courant et celle du Conseil d’État du 12 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Il est créé une place de 3^e commis-greffier près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Art. 2.

Le traitement attaché à ces fonctions est fixé de 1900 à 2100 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général, de la justice, ALPH. FUNCK.

Luxembourg, le 15 février 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.