LegalizeHistorique des réformes
Loi du 15 février 1875, concernant la nomination d’un 3e commis-greffier près le tribunal d’arrondissement à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 15 février 1875, concernant la nomination d’un 3e commis-greffier près le tribunal d’arrondissement à Luxembourg
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