Loi du 21 décembre 1875 autorisant la perception des impôts pour l’année 1876

Nous GUILLAUME III , par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 décembre 1875, et celle du Conseil d’État du 17 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1875, seront recouvrés pendant l’année 1876 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouv^t, F. DE BLOCHAUSEN.

Luxembourg, le 21 décembre 1875. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.