LegalizeHistorique des réformes
Loi du 21 décembre 1875 autorisant la perception des impôts pour l’année 1876
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 21 décembre 1875 autorisant la perception des impôts pour l’année 1876
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.