LegalizeLoi du 17 février 1876 concernant la reprise par l’Etat de l’entretien de quatre chemins vicinaux de grande communication
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des députés ;
Vu les décisions de la Chambre des députés et du Conseil d’État du 16 février 1876, d’après lesquelles il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
Sont entretenus aux frais de l’État les chemins :
de Schieren à la route de Diekirch à Grevenmacher par Stegen ;
de Reisdorf à Medernach, et de Larochette à la gare de Dommeldange, par la vallée de l’Ernz;
du pont de Heiderscheid à la gare de Gœbelsmuhl ;
de Grevels à Grosbous.
Art. 2.
Les lois et règlements sur la grande voirie sont applicables aux chemins repris ci-dessus.
Art. 3.
Il est alloué à la Direction générale des travaux publics un premier crédit de 30,000 frs. pour la mise en état, ainsi que pour l’entretien des dits chemins pendant l’année 1876, y compris le salaire des cantonniers. (Art. 80bis du budjet pour 1876.)
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Pr le Directeur général des travaux publics : Le Directeur général de l’intérieur , N. SALENTINY.
Walferdange, le 17 février 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI , PRINCE DES PAYS-BAS.
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