LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 février 1876 concernant la reprise par l’Etat de l’entretien de quatre chemins vicinaux de grande communication
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 février 1876 concernant la reprise par l’Etat de l’entretien de quatre chemins vicinaux de grande communication
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.