Loi du 17 février 1876 autorisant le Gouvernement à céder à la commune de Niederanven une partie de l’ancienne route de Trèves

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 1^er février 1876 et celle du Conseil d’État du 11 de même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à abandonner gratuitement à la commune de Niederanven, avec les arbres qui s’y trouvent, la partie de l’ancienne route de Luxembourg à Trèves, devenue disponible par suite du redressement de la côte de Senningen, d’une longueur de 2780 mètres, et s’étendant depuis la maison dite Munsterhof jusqu’à l’approche du village de Niederanven, aux conditions d’entretien à déterminer par le Gouvernement.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

P^r le Directeur général des travaux publics: Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.

Walferdange, le 17 février 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI , PRINCE DES PAYS-BAS.