LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 février 1876 autorisant le Gouvernement à céder à la commune de Niederanven une partie de l’ancienne route de Trèves
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 février 1876 autorisant le Gouvernement à céder à la commune de Niederanven une partie de l’ancienne route de Trèves
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.