Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, négociant à Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande de M. Hirsch dit Herman Oppenheim, négociant à Luxembourg, né à Hanau, le 28 mai 1832, tendante à être relevé de la déchéance qu’il a encourue du bénéfice d’une loi du 31 mai 1873 , qui lui a conféré la naturalisation ;

Considérant que l’impétrant a obtenu la naturalisation en suite d’une loi votée par la Chambre des députés le 14 mai 1873 et sanctionnée le 31 du même mois ;

Que le droit de 400 francs fixé par la dite loi a été acquitté à la date du 20 juin 1873, en même temps que celle-ci a été enregistrée au bureau des actes civils à Luxembourg ;

Que l’impétrant a fait à la date du 24 juin 1873 la déclaration devant le bourgmestre de la ville de Luxembourg, en conformité de l’art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, pour accepter la naturalisation accordée par la loi publiée ci-dessus, mais que celle-ci n’ayant pas été promulguée dans le délai voulu par l’art. 34 de la Constitution, elle est devenue caducque et l’impétrant est déchu du droit qu’elle lui confère ;

Vu l’art. 10 de la Constitution;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 janvier dernier et celle du Conseil d’État du 11 février courant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée à M. Hirsch dit Herman Oppenheim.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 400 francs, lesquels ont déjà été versés au Trésor, ainsi qu’il est dit ci-dessus.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.

Walferdange, le 17 février 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.