LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, négociant à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, négociant à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.