Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Philippe Belot, fermier à Crauthem

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande de M. Philippe Belot, né le 12 novembre 1817 à Dorinne, province de Namur (Belgique), fermier, demeurant à Crauthem, commune de Rœser, tendante à être relevé de la déchéance qu’il a encourue du bénéfice d’une loi du 2 février 1870

, qui lui a conféré la naturalisation ;

Considérant que l’impétrant a obtenu la naturalisation en suite d’une loi votée le 17 novembre 1869 et sanctionnée le 2 février suivant ;

Que le droit de 150 fr. fixé par la dite loi a été acquitté le 14 mai 1870, en même temps que celle-ci a été enregistrée au bureau d’Esch-sur-l’Alzette,

Que cette formalité ainsi que celle de la déclaration prévue par l’art. 9 de la loi du 12 novembre 1848 n’ayant pas été remplies en temps utile, et la loi n’ayant ainsi pas pu être promulgée dans le délai voulu par l’art. 34 de la Constitution, cette loi est devenue caduque et l’impétrant est déchu du droit qu’elle lui confère ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 janvier dernier et celle du Conseil d’État du 11 février courant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1 ^er.

La naturalisation est accordée à M. Philippe Belot.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 150 fr., lesquels ont déjà été versés au Trésor, ainsi qu’il est dit ci-dessus.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée an Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.

Walferdange, le 17 février 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.