LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Philippe Belot, fermier à Crauthem
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Philippe Belot, fermier à Crauthem
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.