LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 mars 1876 portant règlement des comptes généraux de l’État pour l’exercice 1873
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 mars 1876 portant règlement des comptes généraux de l’État pour l’exercice 1873
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.