Loi du 6 mai 1876 portant allocation d’un crédit supplémentaire de 11,000 fr. au budget de 1876 pour travaux de réparation et d’entretien des bâtiments de l’État

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 7 avril 1876, et celle du Conseil d’État du 28 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Un supplément de crédit de 11,000 fr., à rattacher à l’art. 82 du budget des dépenses de 1876, est alloué à la Direction générale des travaux publics pour pourvoir aux dépenses de réparation et d’entretien des bâtiments de l’État.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics, V. DE RŒBÉ.

La Haye, le 6 mai 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.