LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 mai 1876 portant allocation d’un crédit supplémentaire de 11,000 fr. au budget de 1876 pour travaux de réparation et d’entretien des bâtiments de l’État
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.