Loi du 1er juin 1876 qui approuve le traité d'extradition conclu le 9 mars 1876 entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire allemand

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 mai 1876 et celle du Conseil d'État du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le traité d'extradition conclu à Berlin, le 9 mars 1876, entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire allemand, lequel traité est annexé à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 1^er juin 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,Prés. du Gouvernt, F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de l'intérieur,N. SALENTINY.