LegalizeHistorique des réformes
Loi du 7 juillet 1876 qui approuve les conventions des 31 mars et 26 avril 1876, ainsi que celle du 1er mai 1876, par lesquelles il est apporté des modifications aux conventions antérieures relatives aux concessions des chemins de fer Prince-Henri
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.